Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Avis Public est une plateforme indépendante permettant aux utilisateurs de déposer, consulter et partager librement des avis en ligne, sans obligation d’achat ni contrepartie.

2. Hébergement

Le site est hébergé par O2switch Sarl, un prestataire professionnel situé au sein de l’Union européenne, garantissant la conformité avec la réglementation européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les coordonnées complètes de l’hébergeur sont communiquées aux autorités compétentes sur simple demande, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

3. Objet du site

Avis Public a pour objet la mise à disposition d’un espace d’expression libre permettant aux internautes de publier des avis, opinions et retours d’expérience concernant des entreprises, services, produits ou plateformes.

Les avis sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Avis Public n’exerce aucun contrôle a priori sur le contenu des avis publiés.

4. Fonctionnement des avis

  • Les utilisateurs publient leurs avis de manière libre et spontanée.
  • Aucun avis n’est sponsorisé, rémunéré ou modifié à des fins commerciales.
  • La plateforme n’impose aucune obligation d’achat, d’inscription payante ou de relation contractuelle avec les entreprises évaluées.

Avis Public agit en tant qu’hébergeur de contenus au sens de la LCEN.

5. Responsabilité

Conformément à la législation française et européenne :

  • Avis Public ne peut être tenu responsable du contenu des avis publiés par les utilisateurs.
  • Chaque auteur est juridiquement responsable de ses propos.
  • Les avis doivent respecter les lois en vigueur, notamment en matière de diffamation, d’injure, de haine, de discrimination et de concurrence déloyale.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé et fera l’objet d’un traitement rapide.

6. Procédure de signalement

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut effectuer un signalement via le formulaire de contact du site.

Le signalement doit comporter :

  • L’URL du contenu concerné
  • La description précise des faits reprochés
  • Les motifs juridiques justifiant la demande

Après vérification, le contenu pourra être modéré, suspendu ou supprimé conformément à la loi.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (structure, textes, logos, éléments graphiques, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les avis publiés restent la propriété de leurs auteurs. En publiant un avis, l’utilisateur accorde à Avis Public un droit non exclusif, gratuit et mondial de reproduction et de diffusion du contenu dans le cadre du service.

8. Données personnelles et RGPD

Avis Public respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
  • La loi Informatique et Libertés modifiée

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont limitées au strict nécessaire (pseudonyme, adresse email, adresse IP, contenu de l’avis).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données

Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact du site.

9. Cookies

Le site Avis Public utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage intrusif n’est imposé sans le consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux directives européennes.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.

11. Contact

Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’équipe via le formulaire disponible sur :